1. Notre engagement
MONERO maintient un programme de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme conçu pour détecter, prévenir et signaler les abus du service. Le programme suit les lois applicables en matière de LCB-FT et de sanctions dans les juridictions où nous opérons.
2. Identification des clients
Avant que vous puissiez utiliser le portefeuille, nous vérifions votre identité (connaissance du client). Nous collectons des données et documents d'identification et pouvons demander des justificatifs supplémentaires à tout moment, par exemple lorsque vous relevez votre niveau de vérification.
Les comptes qui ne peuvent être vérifiés sont restreints ou clôturés.
3. Surveillance continue
Nous surveillons les dépôts, les retraits et le comportement des comptes pour détecter des schémas inhabituels, au moyen de règles automatisées et de revues humaines. Une activité incohérente avec votre profil peut être retardée, questionnée ou rejetée.
4. Origine des fonds
Pour certains volumes ou signaux de risque, nous vous demanderons de documenter l'origine de vos fonds — par exemple bulletins de salaire, actes de vente ou historiques de transactions. Les opérations peuvent être suspendues jusqu'à réception de justificatifs satisfaisants.
5. Filtrage des sanctions
Les clients, adresses et transactions sont filtrés au regard des listes de sanctions et de surveillance. Nous ne servons ni personnes, ni entités, ni juridictions sanctionnées ; les correspondances sont bloquées et signalées lorsque la loi l'exige.
6. Déclaration de soupçon
Lorsque nous savons ou soupçonnons que des fonds sont liés à une infraction, nous les déclarons aux autorités compétentes comme la loi l'y oblige. Nous ne sommes pas autorisés à vous informer qu'une déclaration a été faite.
7. Conservation des dossiers
Les données d'identification, les relevés de transactions et les déclarations sont conservés pendant les durées exigées par le droit anti-blanchiment et mis à la disposition des autorités sur demande légale.
8. Activités interdites
Vous ne devez pas utiliser le service pour dissimuler l'origine de fonds, pour transiger pour le compte de tiers non déclarés, ni pour toute activité interdite par les sanctions ou le droit pénal. Les violations entraînent la clôture du compte et, le cas échéant, des déclarations aux autorités.
9. Coopération avec les autorités
Nous coopérons avec les régulateurs, les cellules de renseignement financier et les autorités répressives, et répondons aux demandes légales dans les délais requis.
10. Contact
Les questions sur cette politique peuvent être adressées au centre d'assistance. Pour des raisons légales, nous ne pouvons pas commenter des décisions concrètes de surveillance ou de déclaration.